Géraldine Bellanger, entrepreneur individuel (EI)
Immatriculée sous le numéro 527506661,
SIRET : 52750666100026,
Siège social : 20 RUE TOUZET-GAILLARD, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, France,
Email : contact@assuna.net,
Téléphone : 06 13 54 71 05,
(ci-après « le Vendeur »)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site internet www.assuna.net.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Les créations sont réalisées de manière artisanale et peuvent intégrer des éléments anciens ou upcyclés. De légères variations (teinte, texture, dimensions) peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.
Les caractéristiques essentielles (photographies, descriptifs, dimensions, matériaux…) sont précisées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive.
Le client suit le processus de commande suivant :
La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Un email de confirmation est envoyé au client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur.
La validation de la commande et la confirmation par email constituent une preuve de la transaction.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme supérieure à 120 € sont archivés par le Vendeur pendant une durée de 10 ans et peuvent être communiqués au client sur demande.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements sont effectués exclusivement via la plateforme sécurisée Stripe, qui permet les modes de règlement suivants :
Le client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par Stripe.
Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du client.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou par Stripe, la commande sera automatiquement annulée.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais d’expédition indicatifs : 2 jours ouvrés.
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit.
En cas de retard supérieur à 30 jours à compter de la commande, le client peut demander l’annulation et le remboursement.
Les produits commercialisés sur le site sont destinés à un usage personnel.
La revente à titre professionnel, en gros ou dans le cadre d’une activité commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
En revanche, la revente occasionnelle de produits d’occasion entre particuliers (notamment via des plateformes de type Vinted) est autorisée, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de marque, aux droits de propriété intellectuelle ou à la réputation du Vendeur.
Toute utilisation des photographies, descriptions ou éléments de marque du site à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable.
La marque et les visuels du site sont protégés. Toute utilisation dans un cadre commercial ou professionnel est interdite sans autorisation écrite.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le client peut notifier sa décision :
Les produits doivent être retournés en envoi suivi, dans leur emballage et état d’origine, à l’adresse suivante :
Géraldine Bellanger
20 rue Touzet Gaillard
93400 Saint-Ouen
France.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf mention contraire).
Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant à un envoi standard.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
En conséquence, ces produits ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ni échange, sauf défaut de conformité ou vice caché.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de :
Géraldine Bellanger
20 rue Touzet Gaillard
93400 Saint-Ouen
France
Email : contact@assuna.net
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le :
– Reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du client :
– Adresse du client :
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
Les produits bénéficient :
En cas de défaut, le client doit contacter : contact@assuna.net.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou service numérique tout au long de la période prévue.
Le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.
Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés conformément à l’article 1641 du Code civil.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure.
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression en contactant : contact@assuna.net.
Tous les éléments du site (textes, images, logo…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[Médiateur choisi – coordonnées complètes]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
